Conditions générales

Présentation

Crescendo Formation est une entreprise de formation et de coaching dont le siège est établi à la route d’Evian 8A à Noville. Elle crée, propose et dispense des formations au sein d’entreprises et pour des particuliers, ainsi que des séances de coaching en entreprise et privée.

Objet

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les activités réalisées par Crescendo Formation.

Dispositions concernant l’ensemble des activités

1. Tarifs

Tous les prix sont exprimés en francs suisses, sans majoration de la TVA (pas encore soumis à la taxe). Le paiement doit être effectué au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

2. Protection des données

Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, le client et/ou le participant, approuvent l’utilisation que leurs données personnelles puissent être utilisées à des fins commerciales ou organisationnelles propres à Crescendo Formation. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de Crescendo Formation, sauf sous une forme anonyme ou dans le cas prévu par les dispositions du chiffre 10. Un client peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part de Crescendo Formation.

3. Limitations de responsabilités de Crescendo Formation

La responsabilité de Crescendo Formation ne peut en aucun être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. La responsabilité de Crescendo Formation est limitée à l’indemnisation des dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif du type manque à gagner, perte d’activité, économie non réalisée et autres assimilés. Par ailleurs, vu la nature des prestations, Crescendo Formation ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyens de mise en oeuvre, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Crescendo Formation n’assume aucune responsabilité pour les vols et objets perdus par les participants dans les locaux de cours.

Assurances : les participants sont responsables des dommages éventuels causés aux matériels et équipements confiés.

Crescendo Formation ne couvre pas les participants en matière d’accidents.

4. Propriété intellectuelle

Crescendo Formation est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction et exploitation sans accord exprès écrit à Crescendo Formation.

5. Confidentialité

Les échanges entre participants sont confidentiels. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers.

6. Modifications des programmes et des prix

Crescendo Formation se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.

Dispositions particulières concernant les « publics mixtes » (non dédiées à une seule entreprise)

7. Organisation des cours

Pour des raisons d’organisation, des séminaires peuvent devoir être ajourné, des sessions regroupées ou le lieu de déroulement déplacé. En cas d’empêchement de l’intervenant prévu, Crescendo Formation procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates.

8. Annulation ou report d’inscription

Toute annulation ou report doivent être annoncés par écrit, même par voie électronique ou télécopie. Le dédit est de 50% du prix du cours en cas d’annulation ou de report intervenant dans les 20 jours ouvrables avant le séminaire. La demande de report d’une inscription à une session ultérieure doit être faite par écrit même par voie électronique ou télécopie.

9. Nombre de participants

Afin d’assurer le bon déroulement des formations, y compris au niveau pédagogique, un nombre minimal et un nombre maximal de participants sont fixés pour chacune d’entre elles, tant globalement que pour une même entreprise. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve de paiement de la finance de cours effectué dans le délai imparti). Dans certains cas particuliers, en cas d’effectif réduit, Crescendo Formation peut décider de maintenir un cours malgré tout.

10. Absences en cours de formation

Les absences totales ou partielles à une formation ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours. Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent être communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.

11. Attestation de cours

A l’issue de la formation, les participants qui l’ont suivie dans son intégralité, reçoivent une attestation.

Dispositions particulières concernant les activités intra-entreprises (dédiées à une seule entreprise)

 

12. Offre 

La réalisation d’une formation est précédée d’une offre. Celle-ci précise les objectifs de la formation, les contenus, le nombre de participants, la durée, le coût des supports de cours, le prix, les dates éventuellement réservées et le règlement des honoraires et frais. L’offre est sans engagement de part et d’autre. Une confirmation écrite, même par voie électronique ou télécopie, engage les parties.

13. Animation

Un séminaire est normalement animé par un seul animateur. Suivant l’approche et la taille du groupe, un deuxième animateur est prévu dans l’offre. Crescendo Formation se réserve le droit d’impliquer, à ses frais, un deuxième animateur à des fins de partage ou de formation. Le choix de l’animateur se fait en fonction des besoins du client. En cas de nécessité, Crescendo Formation peut changer d’animateur avant le début ou en cours de séminaire.

14. Logistique

La logistique est en prise en charge par le client : choix du lieu, réservation, invitations, transport, repas, hébergement. Le matériel standard consiste en une salle de cours avec des tables disposées en U ou selon la disposition précisée par l’animateur; des espaces supplémentaires pour des travaux de groupes; un tableau papier (flip chart); un projecteur (beamer avec écran); un tableau d’affichage (pinwand). Crescendo Formation peut louer certains matériels si besoin. Les coûts pour le matériel supplémentaire nécessaire à la formation sont à la charge du client. La documentation, dont le coût est variable selon son importance est fournie par Crescendo Formation.

15. Horaires

Les horaires standards d’une journée de formation sont de 9h00 à 17h00. Des adaptations sont possibles selon les besoins.

16. Evaluations

Chaque séminaire fait l’objet d’une évaluation finale faite par les participants. La formule d’évaluation est soit celle du client, soit celle de Crescendo Formation. Sauf règlement spécifique à l’entreprise, Crescendo Formation remet les évaluations originales à son client et en conserve une copie.

17. Annulation

Dans des cas exceptionnels, le client peut, sans conséquences financières, annuler une intervention jusqu’à 20 jours ouvrables avant le début de celle-ci. En revanche, si cette échéance est dépassée, une annulation pourra uniquement se faire moyennant un dédommagement se montant à 50% de la valeur du contrat.

18. Report

Dans des cas exceptionnels, le client peut, sans conséquences financières, reporter une intervention jusqu’à 20 jours ouvrables avant le début de celle-ci. En revanche, si cette échéance est dépassée, un report pourra uniquement se faire moyennant un dédommagement se montant à 30% de la valeur du contrat.

19. Autorité

En cas de problème grave avec un participant, l’animateur est autorisé par le client à l’exclure en tout temps du séminaire. Une telle exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

20. Interruption

Lorsque la poursuite d’un séminaire n’est plus possible dans des conditions acceptables, l’animateur est habilité à décider de son interruption. Une telle interruption ne donne lieu à aucun remboursement. Crescendo Formation prend immédiatement contact avec son client pour l’informer et décider des suites à y donner.

21. For juridique

Toutes relations juridiques avec Crescendo Formation sont soumises au droit suisse.

Version du 7 mars 2013